emploi fonctionnel

Mots-clés 

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    est-ce qu’on peut mettre fin par anticipation au détachement d’un agent de l’Etat sur un emploi fonctionnel ?

    merci !

    rh249 – Forum WEKA
    mar 19 mar 2013 15:12
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,
    L’article 24 du décret n°85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat, à la mise à disposition, à l’intégration et à la cessation définitive de fonctions précise que : « Il peut être mis fin au détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant soit à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, soit de l’administration d’origine.
    Lorsqu’il est mis fin au détachement à la demande de l’administration ou de l’organisme d’accueil, le fonctionnaire continue, si son administration d’origine ne peut le réintégrer immédiatement, à être rémunéré par l’administration ou l’organisme d’accueil jusqu’à ce qu’il soit réintégré, à la première vacance, dans son administration d’origine.
     Le fonctionnaire peut également demander qu’il soit mis fin à son détachement avant le terme fixé par l’arrêté le prononçant. Il cesse d’être rémunéré si son administration ne peut le réintégrer immédiatement : il est alors placé en position de disponibilité jusqu’à ce qu’intervienne sa réintégration à l’une des trois premières vacances dans son grade.
    Dans le cas où le détachement est prononcé en application des dispositions du 14° de l’article 14 du présent décret, le fonctionnaire qui demande à ce qu’il soit mis fin à son détachement est réintégré, par arrêté du ministre intéressé, à la première vacance dans son corps d’origine« .
    Cordialement,
    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    mer 20 mar 2013 10:07
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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