Emplois d’avenir – heures supplémentaires – jours fériés

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    Quel est le pourcentage d’augmentation pour les heures supplémentaires effectuées un jour férié ou un dimanche dans le cadre d’emplois d’avenir ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition spécifique ne régit la rémunération des heures supplémentaires dans le cadre d’emplois d’avenir. Par conséquent; les règles générales sur la contrepartie des heures supplémentaires sont applicables (Art. L.3121-22 : Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l’article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %. Une convention ou un accord de branche étendu ou une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut prévoir un taux de majoration différent. Ce taux ne peut être inférieur à 10 %.)

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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