Encadrement d'un agent de cat A par un agent de cat B

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    Bonjour,

    Comme stipulé dans mon objet, j’aimerais savoir si un maire peut décider de confier une direction à un rédacteur pour qu’il encadre un chef de service qui est attaché ou à un technicien qui encadrera un chef de service attaché. J’ai souvent entendu dire « la fonction prime sur le grade », qu’en est-il exactement ? Merci pour votre éclairage

    florette.zocly – Forum WEKA
    dim 16 oct 2016 22:35
    florette.zocly
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Aucune disposition législative ou réglementaire, ni aucun principe général de droit n’interdit à l’administration de prévoir qu’un fonctionnaire puisse être placé sous les ordres et l’autorité hiérarchique d’un agent de catégorie ou grade inférieur. (CE 11 décembre 1996 Requête n°152106)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 17 oct 2016 10:19
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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