Encadrement enfants

Mots-clés 

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    Quelle est la réglementation relative à l’encadrement d’un groupe de moins de douze enfants âgés de moins de 12 ans ?

    J.Calvino – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    J.Calvino

    La réponse de l'auteur

    En matière d’activités périscolaires, les règles sont fixées par l’article R.227-16 CASF : « Pour l’encadrement des enfants scolarisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe, lorsqu’il relève des dispositions de l’article L. 227-4, l’effectif minimum des personnes exerçant des fonctions d’animation est fixé comme suit : (…) 2° Un animateur pour quatorze mineurs âgés de six ans ou plus ».

    Rioux-AS – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Rioux-AS

    Auteur Weka

    Action sociale

    Rioux-AS a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE

    Répondez aux besoins des familles.

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