Enchainer deux disponibilités avec changement de motif

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    Un agent peut-il enchaîner deux disponibilités sur demande avec changement de motif, après épuisement des droits au titre de la 1ère disponibilité ? (exemple : un agent en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 01/03/2013, pour une durée de 10 ans, arrive en fin de droit en février 2013)

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 31 – 2° du D. 88-976 prévoit que la disponibilité peut être accordée au fonctionnaire pour convenances personnelles : la durée de la disponibilité ne peut, dans ce cas, excéder trois ans ; la disponibilité est renouvelable, mais ne peut dépasser au total dix années pour l’ensemble de la carrière.
    Sous réserve des nécessités du service, la disponibilité pour convenances personnelles peut donc être renouvelée au-delà de 3 ans, dans la limite de 10 ans.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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