Enfant sans vie

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    Une femme a accouché d’une enfant né sans vie en Suisse. Peut-on mentionner sur le livret d’État civil le nom de cet enfant ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    La circulaire n° 2009-182 du 19 juin 2009 semble exclure cette possibilité dès lors que la demande doit être faite auprès de l’officier de l’état civil qui a établi l’acte d’enfant sans vie.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

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