Entité adjudicatrice / Pouvoir adjudicateur

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    Bonjour,

    Quelles sont les principales différences dans les règles du code de la commande publique (seuils, procédures, délais, publicités…) entre une entité adjudicatrice et un pouvoir adjudicateur ?

    Merci

     

    margot-ravier – Forum WEKA
    mer 9 oct 2019 17:13
    margot-ravier

    La réponse de l'auteur

    Vous trouverez sur le site du ministère de l’économie sous forme de tableaux toutes les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices :

    https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux

     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 10 oct 2019 18:17
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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