Entité adjudicatrice / Pouvoir adjudicateur

  •  

    Bonjour,

    Quelles sont les principales différences dans les règles du code de la commande publique (seuils, procédures, délais, publicités…) entre une entité adjudicatrice et un pouvoir adjudicateur ?

    Merci

     

    margot-ravier – Forum WEKA
    mer 9 oct 2019 17:13
    margot-ravier

    La réponse de l'auteur

    Vous trouverez sur le site du ministère de l’économie sous forme de tableaux toutes les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices :

    https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux

     

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    jeu 10 oct 2019 18:17
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Marchés publics

    100 % de vos problématiques en marchés publics réunies en 1 seul outil

    En savoir plus

    Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sont désormais soumis aux règles des deux ordonnances pour la passation de leurs marchés et contrats de concession.

    adomanim – Forum WEKA
    ven 10 jan 2020 23:11
    adomanim

    adomanim a écrit :

    “Les pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices sont désormais soumis aux règles des deux ordonnances pour la passation de leurs marchés et contrats de https://kodi.software/ & https://luckypatcher.cam/ & https://nox.tips/  concession.”

    adomanim – Forum WEKA
    sam 11 jan 2020 22:10
    adomanim