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Bonjour,
Quelles sont les principales différences dans les règles du code de la commande publique (seuils, procédures, délais, publicités…) entre une entité adjudicatrice et un pouvoir adjudicateur ?
Merci
La réponse de l'auteur
Vous trouverez sur le site du ministère de l’économie sous forme de tableaux toutes les dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices :
https://www.economie.gouv.fr/daj/conseil-acheteurs-tableaux
monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Weka Intégral Marchés publics
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