Entreprise assistante et candidate

Mots-clés 

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    Une entreprise qui assiste l’acheteur public, pour le choix des candidats d’ un concours restreint de maîtrise d’oeuvre, peut-elle être elle-même candidate ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Rien ne l’interdit formellement, cependant une telle entreprise bénéficierait d’un avantage sur les autres candidats de sorte que la libre concurrence serait faussée, si elle était retenue.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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