Entreprise souhaitant se retirer

Mots-clés 

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    Une entreprise a laquelle le marché a été notifié vient d’écrire pour indiquer qu’elle ne souhaite plus l’exécuter car elle s’est trompée dans ses prix : que faire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Soit la mettre en demeure d’exécuter le marché conformément à son acte d’engagement soit résilier le marché à ses torts et griefs.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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