Entreprise sous-traitante

Mots-clés 

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    Lors de l’élaboration d’un marché, peut-on interdire à une entreprise d’être sous-traitant d’un entrepreneur principal de travaux, alors qu’elle à participé à l’assistance à maîtrise d’ouvrage ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui. C’est même recommandé puisqu’elle bénéficierait d’un avantage sur les autres candidats, dont elle peut faire bénéficier l’entreprise pour laquelle elle interviendra comme sous-traitant.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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