EPCI mise à dispo d’un agent en association

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    Est-il possible à un EPCI de mettre à disposition un agent au profit d’une association ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non, l’article L 5211-4-1 du CGCT ne le permet qu’au profit d’une commune membre de l’EPCI.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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