Equipe d'animation en séjour.

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    Bonjour,
    Une petite question.
    Je prépare actuellement un séjour pour l’été 2014, je vais devoir recruter une équipe d’animation pour partir avec moi en Espagne.
    Plusieurs personnes m’ont parlé d’une modification des textes de loi concernant les temps de travail / temps de repos de l’équipe d’animation durant les séjours avec le public mineur (colo, séjour, …). Il en découlerait que nous devrions avoir des animateurs pour les temps d’activité mais également des animateurs pour les temps de nuits qui veilleraient sur les enfants. Devant ménager des temps de repos pour l’équipe encadrante en journée.
    Par expérience, j’ai toujours compté une journée de travail (24h) sur un temps salarié de 11h, soit 1 semaine de 5 jours : 55h.
    Qu’en est-il ?

    pierre.bel – Forum WEKA
    mar 4 fév 2014 16:23
    pierre.bel

    La réponse de l'auteur

    Dans la fonction publique territoriale le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail, dont la durée peut varier de la semaine à l’année.

    Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du cycle de travail.

    Les cycles de travail sont définis par délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement : la délibération fixe notamment la durée des cycles, les bornes quotidiennes et hebdomadaires, les conditions de repos et de pause.

    Les cycles sont définis par service ou par nature de fonction.

    Mais en tout état de cause, la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder :

    48 heures par semaine,
    et 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.

    Le repos hebdomadaire (comprenant en principe le dimanche) ne peut pas être inférieur à 35 heures.

    La durée quotidienne du travail ne peut pas excéder 10 heures.

    Le repos minimum quotidien ne peut pas être inférieur à 11 heures.

    L’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures.

    Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de 7 heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

    Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

    Il vous faut donc organiser les emplois du temps à l’intérieur de ce cadre réglementaire (décret n°2001-623 du 12/07/2001 modifié)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 5 fév 2014 11:29
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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