EQUIPEMENT ET PROTECTION POUR LES EXHUMATIONS

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    Lors des exhumations effectuées par les agents habilités, une douche est elle obligatoire dans un local prévu à cet effet au cimetière ou peut-elle se trouver dans des locaux à l’extérieur.

    annickrigobert – Forum WEKA
    lun 22 sept 2014 12:26
    annickrigobert
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Effectivement, la profession de fossoyeur n’apparait pas dans la nomenclature des métiers qui requièrent une installation sanitaire spécifique sur leur lieu de travail (arrêté du 23 juillet 1947 !). Dans un document édité par l’INRS intitulé « installation sanitaire des entreprises », sont résumées les différentes dispositions. (TJ11)

    Le fossoyage fait à mon avis partie des travaux insalubres et salissants et le CHS peut tout à fait voter la mise en oeuvre des dispositions qui s’y rattachent. Le fossoyeur est également confronté à des agents biologiques pathogènes.

    Il faut essentiellement veiller à séparer la partie « sale » de la partie « propre » des sanitaires en créant un circuit dans lequel il est impossible à l’agent de faire demi-tour. Ainsi, le fossoyeur pénètre dans la salle de deshabillage où il procède à la pose de ses vêtements et chaussures souillés (prévoir un pédiluve le cas échéant). Une machine à laver peut être mise à disposition pour procéder au nettoyage immédiat des vêtements avec une lessive adaptée. Ensuite, l’agent se dirige vers la douche puis vers le deuxième vestiaire dans lequel ont été déposés ses vêtements de ville. Ce sont les fossoyeurs qui sont chargés de l’entretien de la salle « souillée », les locaux propres étant à la charge du personnel d’entretien.

    L’utilisation d’un local situé à l’extérieur du cimetière doit être autorisée par le médecin du travail et le CHS si la distance entre le lieu de travail et les installations sanitaires est conséquente.

    La seule obligation que j’ai trouvée se trouve dans l’article R 4228-7 du Code du Travail : les lavabos soivent être installés dans un local spécial de surface convenable … placés à proximité du passage des travailleurs. Si les vestiaires et lavabos sont installés dans des locaux séparés, la communication entre ces deux locaux doit pouvoir s’effectuer sans avoir à traverser les locaux de travail et de stockage et sans passer par l’extérieur.

    Merci d’avoir évoqué cette question !

    Cordialement.

     

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    lun 29 sept 2014 11:20
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

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