Erreur attributaire dans ses prix

Mots-clés 

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    En MAPA, que faire lorsqu’il apparaît que l’attributaire du marché s’est trompé dans ses prix ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il convient, soit de lui demander d’exécuter le marché au prix indiqué, soit de conclure un avenant si l’augmentation des prix ne modifie pas son classement et si l’avenant ne dépasse pas 15% du montant global du marché
    Il est enfin possible de résilier le marché aux torts du titulaire.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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