Erreur de date de décès sur le certificat médical

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    Bonjour, je me permets de vous poser une question au sujet d’un certificat de décès erroné par le médecin ayant constaté un décès dans une clinique en effet ce dernier a inversé  le jour et le mois à savoir 06/04 au lieu de 04/06. Le médecin est-il dans l’obligation de refaire ce certificat? La clinique a refusée car elle disait que le certificat établi ne pouvait pas être refait et elle se permettait de rectifier la date sur ce dernier . Je pense que cela peut-être lourd de conséquence (rature etc…..) car n’importe qui pourrais le faire? La mairie ou les pompes funèbres sont-elle en droit à ce que ce dernier soit totalement rédigé correctement.

    Merci de votre réponse.

     

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mar 7 juin 2016 16:36
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le certificat de décès est une pièce d’état civil et un document médico-juridique. Son contenu entraîne une série de conséquences intéressant notamment les services de l’état civil, l’agence régionale de santé et le cas échéant l’autorité judiciaire en cas de mort suspecte ou consulaire en cas de transfert du corps à l’étranger.

    Il est essentiel que le certificat soit correctement rempli et sans rature. Le médecin a rempli ce document sous sa responsabilité, il lui revient donc de le rédiger correctement.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 7 juin 2016 17:22
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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    Merci pour votre réponse.

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mar 7 juin 2016 19:55
    Etatcivilcomp

    Merci beaucoup pour votre réponse, cela a permis au médecin de la clinique concernée de prendre ses responsabilités et de régler le problème. Malheureusement nous sommes confronté régulièrement à ce genre de soucis.

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mer 8 juin 2016 19:14
    Etatcivilcomp