erreur identité débiteur

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    bonjour à tous,

    Ma question est la suivante :  une erreur sur l’identité d’un débiteur, peut elle être rectifié par un certificat administratif ??

    E.

    Estelle.V – Forum WEKA
    mar 12 mar 2013 14:36
    Estelle.V

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Estelle,

    Non, en cas d’erreur sur l’identité du débiteur, un certificat administratif ne suffit pas. Il faut annuler le titre  et en  émettre un autre, au nom du véritable redevable.

    Cdt,

    J.P.

    Julien.P – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 10:29
    Julien.P

    Auteur Weka

    Finances et comptabilité

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