Erreur levée tranche optionnelle

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    Bonjour,

    un marché public a été lancé, celui-ci comportant une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

    Néanmoins, une erreur est intervenue et la « mauvaise » tranche a été affermie.

    Afin de régulariser tout cela, quelle est la meilleure démarche à suivre? Passer par une clause de réexamen (avenant) ou un protocole transactionnel?

    Bien cordialement,

    Ao.

    Aotearoa – Forum WEKA
    mer 20 fév 2019 11:52
    Aotearoa

    La réponse de l'auteur

    La meilleure solution est de conclure un avenant modifiant l’ordre d’affermissement des tranches optionnelles.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mar 26 mar 2019 16:51
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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