Erreurs dans le règlement de consultation

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    Dans un MAPA, en cas d’erreurs dans le règlement de la consultation (les variante sont interdites, alors qu’il n’aurait pas lieu de le faire, les critères de notations sont erronés, les type de groupements ne sont pas imposés à tort et les réponses informatisées ont été interdites à tort), peut on corriger celles ci dans le cadre d’un avis rectificatif?

    merci pour vos conseils.

    cmesureur – Forum WEKA
    mar 24 sept 2013 10:06
    cmesureur
    Marchés publics

    il est possible de modifier les termes de la consultation et dans le DCE et dans un avis de publicité rectificatif mais dans ce cas il faut prévoir également de prolonger la date limite de remises des offres initialement prévue.

    Vérifier que vous êtes dans le délai de modification de votre DCE tel que vous avez du le prévoir dans votre RC.

    lalandaise – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 10:54
    lalandaise
    Autres établissements publics

    Bonjour,

    A mon avis il y a beaucoup d’erreurs substantielles dans votre règlement de consultation, et cela me conduirait à annuler cette consultation (consultation sans suite pour erreurs dans les documents de la consultation) et en relancer une nouvelle. Il vaut mieux perdre quelques semaines que de voir la procédure annulée par un candidat évincé.

    bien cordialement

     

    dominique.renaud – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 8:34
    dominique.renaud
    Responsable du service marchés publics
    Communauté de commune

    La réponse de l'auteur

    Je suis d’accord avec Dominique : lorsque les erreurs sont trop importantes pour un avis rectificatif, il faut déclarer la procédure sans suite et relancer le marché.

    CJ.dir.serv. – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 11:31
    CJ.dir.serv.

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    CJ.dir.serv. a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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