Erreurs dans le règlement de la consultation

Mots-clés 

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    Dans un MAPA, en cas d’erreurs dans le règlement de la consultation (les variante sont interdites, alors qu’il n’aurait pas lieu de le faire, les critères de notations sont erronés, les type de groupements ne sont pas imposés à tort et les réponses informatisées ont été interdites à tort), peut-on corriger celles-ci dans le cadre d’un avis rectificatif ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Lorsque les erreurs sont trop importantes pour un avis rectificatif, il faut déclarer la procédure sans suite et relancer le marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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