est ce un maître d'ouvrage delégué ..

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    bonjour

    suite au manque de financement ,un organisme privé s’est proposé de réaliser une partie de l’ouvrage gratuitement …

    comment doit on gerer ce genre de proposition , dans le cahier des charges ou autre chose

    merci

    tartar – Forum WEKA
    jeu 7 jan 2016 0:01
    tartar

    La réponse de l'auteur

    J’ai du mal à comprendre comment un opérateur économique privé peut prendre en charge sans prix payé le prix d’une construction publique. Il existe un mode contractuel, le contrat de partenariat, qui permet de faire financer par le privé un investissement public, mais le contrat se traduit par le versement d’une redevance d’exploitation qui permet de prendre en compte l’investissement initial. Sinon, la consultation et le marché doivent définir uniquement les travaux qui seront ultérieurement payés à l’entreprise en les délimitant bien de ceux qui seront pris en charge par l’organisme privé.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 8 jan 2016 17:58
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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