Estimation du besoin

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    Bonjour,

    Le calcul des seuils se fait sur la base de l’estimation du besoin. En matière de fourniture ou service, la notion d’homogénéité s’impose.

    Mais sur quelle période assoir ce calcul pour un besoin régulier? Il s’agit des prestations de type télésurveillance des alarmes, élagage d’arbres, entretien de l’éclairage public etc.

    L’article 20 du décret dit que « La valeur estimée du besoin est calculée sur la base du montant hors taxe du ou des marchés publics envisagés, y compris les options et les reconductions. » La question de la période servant d’assiette de calcul se pose. Est-ce à l’acheteur de la déterminer comme pour « l’homogénéité » ? Cela ne débouche-t-il pas sur un vaste arbitraire ?

    L’article 21 II 1° et 2°, en revanche, a l’air de dire que le besoin doit être calculé sur la base, soit des prestations exécutées au cours des douze mois précédant ou de l’exercice précédant, soit des prestations estimées au cours des 12 mois à venir. Cet article propose trois calculs différents, lequel s’impose ?

    Est-ce que l’article 21 II 1° et 2° ne contredit pas l’article 20 ?

    Je suis désolée de m’appesantir sur la question des seuils, mais c’est une question récurrente.

    En vous remerciant vivement pour votre réponse
    Cordialement

     

    andreani-a – Forum WEKA
    lun 10 juil 2017 15:18
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Les deux dispositifs se combinent. Pour des besoins récurrents, l’estimation  doit se faire sur une base annuelle par famille homogène. Par contre, si le marché est reconductible, l’appréciation s’effectue sur la durée totale, reconduction comprise (art.20).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 12 juil 2017 11:02
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    andreani-a – Forum WEKA
    jeu 13 juil 2017 9:53
    andreani-a