Examen des candidatures

Mots-clés 

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    Pour un marché inférieur à 15 000 €, peut-on prévoir l’examen des candidatures au regard des capacités financières, etc. avant la phase d’analyse des offres ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le fait de passer un marché hors d’une procédure formalisée n’interdit pas de s’en inspirer et de prévoir un règlement consultation plus restrictif que pour une simple procédure adaptée.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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