exclusion

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    Bonjour,

    nous avons un agent qui se voit sanctionner d’une sanction du 3ème groupe : exclusion de 16 jours à 2 ans. L’exclusion est considérée comme du service non fait et ne donne pas droit à rémunération.

    Dans votre fiche référence : 21308.2284 dans le repère 3 vous précisez : »l’agent, suivant la durée, peut prétendre à une indemnisation au titre de la perte d’emploi. »

    Pouvez-vous me préciser sur quel texte se base cette affirmation, en quoi consiste l’indemnisation et à partir de quelle durée peut-on considérer que ce droit est ouvert ?

    Par avance, merci

     

    veronique.ledig – Forum WEKA
    mar 3 oct 2017 9:21
    veronique.ledig
    Responsable RH
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    L’agent ne peut pas percevoir les allocations chômage, car il n’est pas considéré comme étant « privé d’emploi » (CE 29 janv. 2003 n°227770).

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 3 oct 2017 14:44
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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