Exécution d’un marché déléguée

Mots-clés 

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    Que faire si un lot d’un marché n’est pas exécuté par le titulaire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Après mise en demeure restée infructueuse, il est possible de résilier le marché aux torts du titulaire (résiliation pour inexécution).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

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