exhumation du titulaire d'une concession

Mots-clés 

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    Peut-on exhumer le titulaire d’une concession de sa propre concession et rétroceder cette dernière.

    distefano.d – Forum WEKA
    mer 23 nov 2016 12:41
    distefano.d

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    L’exhumation d’un défunt doit être demandée par le ou les plus proches parents ; l’ensemble des héritiers du même rang devant être d’accord. Si le maire a un doute, il peut renvoyer ses interlocuteurs vers le juge d’instance.

    La rétrocession d’une concession est par contre une prérogative du seul fondateur de la concession. En aucun cas un ayant-droit peut engager cette procédure que le maire doit refuser.

    En conclusion, exhumer le concessionnaire-fondateur, certes, mais pour laisser ensuite en déshérence une sépulture vide ?

    Bien cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    jeu 24 nov 2016 10:10
    marie-chris3525

    Auteur Weka

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