Exhumer un reliquaire de l'ossuaire pour le rendre à la famille

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    Bonjour,

    Nous avons une personne qui souhaite récupérer le reliquaire contenant les restes mortuaires de son frère.

    La reprise de la concession a eu lieu en 2014, alors que celle-ci était expirée depuis 2004. Mais s’agissant d’un enfant en bas âge nous avons préféré attendre le plus longtemps possible.

    En 2015 nous avions eu le frère du défunt qui nous a contacté en nous informant qu’il souhaitait reprendre le reliquaire pour l’y déposer dans le caveau familial. Depuis aucune nouvelle.

    Il revient vers nous pour faire ce transfert, soit 3 ans après.

    Depuis nous avons fait de nombreuses reprises, et cet ossuaire étant pleins, nous l’avons fermé.

    Y a t il un texte précis sur ce sujet.

    A ma connaissance, le dépôt de reliquaire dans un ossuaire est à perpétuité et ne doit normalement pas être exhumé sauf en cas de crémation de certains reliquaires ne s’étant pas opposés à la crémation.

    Mais est-ce que pour le rendre à la famille nous pouvons le faire. Tout en sachant que pour atteindre celui-ci, nous serons obligé d’en exhumer beaucoup d’autres.

    Dans l’attente de votre réponse, vous remerciant par avance pour votre aide et vos conseils

    Cordialement

    virginie.laine – Forum WEKA
    mar 29 mai 2018 12:05
    virginie.laine
    Responsable de service
    Mairie : 7000 – 10000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Je vous invite à prendre connaissance de la réponse adressée par le gouvernement à un sénateur qui l’interrogeait sur la possibilité d’exhumer des ossements « individualisés » d’un ossuaire afin de les restituer à la famille du défunt. (question 131 JO Sénat du 23 août 2012).

    Il y est entre autre précisé que « le placement à l’ossuaire est définitif. Dès cet instant, les restes mortels sont placés sous la responsabilité de la commune et la famille ne peut donc plus en disposer. En conséquence, le maire ne peut pas délivrer d’autorisation d’exhumation pour extraire des ossements de l’ossuaire ».

    Il n’est donc pas possible de réserver une suite favorable à la demande qui vous est soumise.

    Cordialement

    marie-chris3525 – Forum WEKA
    mar 29 mai 2018 17:25
    marie-chris3525

    Auteur Weka

    Communauté de commune : Plus de 100 000 habitants

    marie-chris3525 a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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