Exonération des charges patronales pour les apprentis

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    Les exonérations de charges patronales pour les apprentis de la fonction publique hospitalière ont-elles pris fin au 01/09/2012 ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, en vertu de la loi 2012-958 du 16/08/2012 de finances rectificatives pour 2012 qui a abrogé les articles L241-17 du code de la sécurité sociale et 81 quater du CGI.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus

    Les entreprises qui emploient un apprenti pendant plus d’un mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt de 1 600 € par apprenti embauché (nombre moyen annuel d’apprentis)

    Ce crédit d’impôt pouvait être porté à 2 200 € pour les apprentis handicapés ou sans qualification avec accompagnement personnalisé.

    Depuis janvier 2014, ce crédit d’impôt est limité à la première année de formation et aux diplômes d’un niveau inférieur ou égal à bac+2

    voir aussi  : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/

    siove1960 – Forum WEKA
    ven 15 jan 2016 14:09
    siove1960