expertise prolongation CMO

Mots-clés 

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    Le comité médical, afin de pouvoir répondre à une demande de prolongation de CMO au-delà de 6 mois (pour le temps restant d’août à nov 2016 inclus) et l’aptitude aux fonctions et à toutes fonctions, sollicite l’avis d’un médecin expert. Or, le médecin expert avec lequel le rendez vous doit être pris est le même médecin expert agréé qui a statué sur le dossier maladie dans le cadre de l’assurance statutaire de la collectivité. A ce titre, siégeant également la commission de réforme et au comité médical en temps habituel, il avait été remplacé par un autre médecin. Cela ne devrait-il pas être le cas ici de nouveau? Merci

    IsaFr – Forum WEKA
    lun 24 oct 2016 14:39
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    C’est effectivement un problème déontologique pour le médecin. A lui de prendre ses responsabilités

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 25 oct 2016 16:00
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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