Expression de besoins et saucissonage

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    Bonjour

    Nous envisageons de renouveler 2 marchés : la téléphonie fixe et les liaisons Internet. Nouveauté : le CCTP mentionnera que la téléphonie fixe se base désormais sur Internet.

    Le fait de passer 2 MAPA, dans ce cas précis, peut-il être considéré comme du « saucissonnage » ? Le montant total des 2 marchés implique un appel d’offre.

    Nos services techniques souhaitent 2 MAPA pour pouvoir négocier. Or, les articles 20 et 21 du décret mentionnent un risque d’irrégularité de la procédure.

    Si nous répondons favorablement à la demande des services techniques, pourrons-nous justifier notre démarche par le fait que téléphonie fixe et liaison internet font l’objet de 2 segments d’achats distincts ?

    Je vous remercie.

    karthemise – Forum WEKA
    ven 28 avr 2017 14:17
    karthemise

    La réponse de l'auteur

    C’est à vous de déterminer s’il s’agit d’une seule famille homogène de service ou s’il s’agit de deux catégories de service distinctes. Pour objectiver votre choix et sécuriser votre démarche, vous pouvez consulter la nomenclature CPV qui distingue les différentes familles dans le domaine des télécommunications (code 64000000-6 et suivant). Par ailleurs, si l’on considère que c’est un besoin unique, n’oubliez pas que vous disposez de la possibilité de recourir à la procédure concurrentielle avec négociation ce qui permettra aux services techniques de négocier.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 3 mai 2017 10:19
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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