Facture du sous-traitant

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    Bonjour,

    Dans le cadre d’un marché avec sous-traitance, un bon de commande portant sur les prestations du sous-traitant est envoyé au titulaire. Une fois les prestations exécutées, le sous-traitant envoie une facture.

    Question: Est-il possible d’honorer cette facture alors que le pouvoir adjudicateur a émis un bon de commande au nom du titulaire ?

    En vous remerciant
    Cordialement
    Alicia

    andreani-a – Forum WEKA
    ven 5 avr 2019 15:31
    andreani-a

    La réponse de l'auteur

    Pour pouvoir être payer directement, il faut que le sous-traitant ait été régulièrement accepté et que ses conditions de paiement aient été agrées par le pouvoir adjudicateur.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    mer 15 mai 2019 15:38
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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