Facture surcoût au maître d’ouvrage ?

Mots-clés 

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    Une entreprise peut-elle facturer au maître d’ouvrage le surcoût qu’entraîne pour elle l’arrêté municipal limitant la circulation sur le territoire de la commune ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, dans le cadre d’un mémoire en réclamation adressé au maître d’ouvrage et au maître d’oeuvre.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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