Factures sous-traitant

Mots-clés 

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    Le sous-traitant peut-il adresser ses factures directement au maître d’ouvrage ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, le sous-traitant adresse ses factures à l’entrepreneur principal pour validation et il en adresse copie au maître d’ouvrage (art. 116 CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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