Fermeture administrative hotel

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    bonjour à tous,

    Est-ce que qqun pourrait m’aider à répondre à la question suivante : lorsque un hôtel a fait l’objet d’une fermeture administrative, notifiée au gérant, peut-on communiquer au propriétaire la totalité des courriers échangés ?

    merci pour votre aide

    L.

    lou78 – Forum WEKA
    ven 31 mai 2013 15:07
    lou78
    Administration

    Non. Seul l’arrêté de fermeture peut être communiqué.

    lorette85 – Forum WEKA
    ven 7 juin 2013 11:05
    lorette85
    Elu et adjoint