Fermeture débit de boissons

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    Bjr,

    Qui peut décider de fermer un débit de boissons ? Le maire a-t-il cette autorité ?

     

    Vero.E – Forum WEKA
    ven 1 fév 2013 17:00
    Vero.E

    C’est pas le préfet plutôt ??

    Laetitia.L – Forum WEKA
    lun 4 fév 2013 18:04
    Laetitia.L

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    En fait, vous avez raison toutes les deux ! En effet, la fermeture d’un débit de boissons peut être décidée par différentes autorités. Dans la plupart des cas, c’est effectivement le préfet qui agit (il peut déléguer sa signature au secrétaire général de la préfecture), en particulier lorsqu’un crime ou un délit pouvant être lié à la fréquentation de l’établissement ou à ses conditions d’exploitation a été constaté par les forces de l’ordre.

    Le ministre peut aussi agir de sa propre initiative ou se substituer au préfet.

    Le maire, enfin, peut ordonner la fermeture d’un d’établissement en raison des troubles causés par ses clients et/ou ses exploitants. Sa décision peut être immédiate mais elle est toujours prise à titre conservatoire, elle est donc provisoire et doit être levée dès que l’ordre public est rétabli.

    J’espère vous avoir aidées.

    Bien cordialement,

    Eric Taylor

    Eric.T – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 11:07
    Eric.T

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Eric.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    La réponse de l'auteur

    J’ajoute une information complémentaire : la fermeture administrative d’un débit de boissons doit être distinguée de sa fermeture judiciaire qui intervient lorsque son gérant/propriétaire à été reconnu coupable d’infractions graves, l’organisation d’un trafic de drogue à l’intérieur de l’établissement, par exemple. Lorsque le titulaire de la licence ou le propriétaire du débit n’est pas la personne directement poursuivie, mais que leur établissement est le lieu du trafic, le ministère public doit les citer à comparaître.

    Eric.T – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 11:08
    Eric.T

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