Feu rouge et stop

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    Bonjour,

    j’aimerais savoir si un policier municipal peut verbaliser par pve l’inobservation d’un feu rouge fixe ou l’inobservation de l’arrêt imposé par un panneau stop.

     

    Bonne journée

    christiane.i – Forum WEKA
    sam 22 fév 2014 12:06
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Toutes les contraventions des quatre premières classes relevant de la procédure de l’amende forfaitaire peuvent donner lieu à l’établissement d’un PV électronique. Les stops et feux rouges grillés font donc partie des infractions que vous pouvez relever par PVE, même si l’expérimentation des PDA a d’abord été limitée à quelques infractions : les ceintures non attachées, par exemple.

    Toutefois ce sont les communes qui décident de s’équiper, ou non, du matériel nécessaire (PDA, PC-tablettes, TIE et IHM-Web). L’agence nationale du traitement automatisé des infractions (ANTAI) les y encourage grâce à son fonds d’amorçage (qui dispensera ses subventions jusqu’au 31 décembre 2015) et, si elle a réussi à convaincre votre municipalité, alors… le tour est joué !

    Cordialement,

     

    kotikk – Forum WEKA
    sam 22 fév 2014 17:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci beaucoup Kottik pour ces informations.

     

    Bonne journée

    christiane.i – Forum WEKA
    dim 23 fév 2014 16:43
    christiane.i