Fichier des objets volés

  •  

    Bonjour,

    J’aimerai savoir si les policiers municipaux peuvent avoir accès au fichier des objets volés récemment créé?

    petesarpol – Forum WEKA
    mar 27 mai 2014 12:00
    petesarpol
    Chef de police municipal

    L’arrêté du  17 mars 2014 a autorisé, à titre expérimental, la création et l’utilisation d’un fichier basé sur le traitement automatisé de données personnelles et dénommé « fichier des objets et des véhicules signalés » (FOVeS). Son objectif est de faciliter  la découverte des véhicules ou des objets perdus ou volés. Les données prises en compte concernent les procédures diligentées pour vol, les observations issues  des dispositifs de surveillance et les déclarations de perte.

    L’inscription au fichier pourra être effectuée uniquement par les services de police ou de gendarmerie et, éventuellement, par les douanes et l’accès direct à ce fichier leur sera également réservé. Les policiers municipaux de leur côté pourront être « destinataires » de certaines informations contenues dans le FOVeS autrement dit, ils n’y auront pas accès directement à moins que la réforme de l’accès des policiers municipaux aux fichiers nationaux le concerne également. Par ailleurs, toute
    consultation du fichier fera l’objet d’un enregistrement permettant d’identifier le consultant et, la date et l’heure de sa consultation.

    Cordialement,

    C.

    Clemence.L – Forum WEKA
    lun 23 juin 2014 16:22
    Clemence.L
    Policier municipal