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    Un père peut il refuser de reconnaitre son enfant ?

    Emma.L – Forum WEKA
    ven 15 nov 2013 17:23
    Emma.L
    Administration

    Bonjour,

    La reconnaissance est un acte volontaire, on ne peut donc pas « forcer » un père à reconnaître un enfant.

    Néanmoins, la mère peut agir pour le compte de son enfant pendant toute sa minorité pour faire établir la filiation paternelle en introduisant une action en recherche de paternité devant le tribunal de grande instance. Une fois majeur, l’enfant peut lui-même agir en justice jusqu’à ses 28 ans (article 327 du code civil). Au-delà, l’action est prescrite.

    Généralement, en cas d’action en recherche de paternité, le juge ordonne une expertise génétique pour établir la filiation. Si le père refuse de s’y soumettre (il en a le droit) mais qu’il est établi qu’à l’époque de la conception, il avait une relation avec la mère, le tribunal considère généralement qu’il est le père de l’enfant.

    Le jugement donne lieu à mention en marge de l’acte de naissance, mais la mère conserve seule l’autorité parentale, sauf accord avec le père.

    Cordialement,

    specourt – Forum WEKA
    mar 3 déc 2013 17:27
    specourt