Fin de disponibilité – pas de poste vacant

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    Que faire en fin de disponibilité s’il n’y a pas de poste vacant ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    À l’issue d’une disponibilité de droit de plus de 6 mois pour raisons familiales, le fonctionnaire est réintégré sur un emploi correspondant à son grade.
    S’il refuse le poste proposé, il est placé en disponibilité d’office en attendant qu’un nouveau poste puisse lui être proposé. Si le fonctionnaire refuse successivement 3 postes, il peut être licencié après avis de la CAP.
    En l’absence d’emploi vacant, il est maintenu en surnombre au sein de sa collectivité pendant un an maximum. À l’issue de cette période, si aucun emploi n’a pu lui être proposé, le fonctionnaire est pris en charge par le CNFPT ou le centre départemental de gestion selon sa catégorie hiérarchique jusqu’à ce qu’il retrouve un emploi dans sa collectivité d’origine ou dans une autre collectivité.
    Le fonctionnaire qui refuse successivement 3 postes peut être licencié après avis de la CAP.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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