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Un marché subséquent peut-il être achevé après la date d’expiration de l’accord cadre, s’il a été conclu avant la fin de celui-ci ?
La réponse de l'auteur
En principe non. Cependant, il est possible pour permettre la réalisation du marché subséquent de prolonger l’accord cadre pour la durée de l’exécution du marché subséquent.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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