Financement et marché public

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    Bonjour,

    Je suis étudiant et je me pose la question suivante :

    Dans le cadre d’un appel d’offre portant sur la location de matériel avec option d’achat, qu’une entreprise remporte : est-ce qu’il est possible de mettre en place un mode de financement type leasing afin que l’entreprise soit payée rapidement de la totalité et que ce soit un établissement de financement qui prenne en charge la perception des loyers au fur et à mesure de l’avancement de l’offre ? Ou ce genre de mode de financement est incompatible et il n’y a que le système de l’avance qui permette à l’entreprise de toucher en partie une somme d’argent par avance ?

    Merci d’avance si vous avez des éléments de réponses.

    CheckMPpl – Forum WEKA
    mer 24 sept 2014 12:22
    CheckMPpl

    La réponse de l'auteur

    L’article 106 du Code permet au titulaire d’un marché de céder ou de nantir des créances résultant du marché. La solution serait pour le loueur de matériel de céder son marché à l’établissement financier, lequel ensuite perçoit les loyers pendant toute la durée du marché. A noter q’une fois l’exemplaire unique du marché récupéré, il appartient à l’établissement financier de notifier la cession au comptable public afin que celui-ci procède aux virements des sommes sur son compte (art. 107 du Code).

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    ven 26 sept 2014 10:11
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

    monsieur-niay-do a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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