Financement permis C

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    Bonjour,

    Nous finançons le permis poids lourd de nos agents et nous aimerions savoir si nous avons la possibilité, règlementairement, de signer avec eux une convention bilatérale où figurerait l’élément suivant :

    La Collectivité finance en totalité le permis C de Monsieur X sur l’année 2018.

    Si Monsieur X venait à quitter la Collectivité avant le 31/12/2023, il serait redevable de 50% de frais engagés dans cette formation.

    Dans l’attente de votre retour,

    Cordialement,

    Alexandra22 – Forum WEKA
    mar 24 avr 2018 11:14
    Alexandra22
    Communauté de commune : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Non, ce n’est pas possible. Ce n’est pas à l’agent à indemniser votre collectivité. S’il mute, ce sera à la collectivité d’accueil à vous indemniser. S’il quitte la fonction publique, vous ne pourrez rien lui demander

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 25 avr 2018 11:40
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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