Fixation mois 0

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    Bonjour,

    Je m’interroge sur la fixation du mois 0 dans le cadre d’une révision de prix s’appliquant à un avenant.

    Soit un marché de travaux (mai 2017) prévoyant une révision de prix semestrielle.
    Un avenant est signé en novembre 2018 afin de répondre à des besoins nés des travaux réalisés.

    Six mois plus tard, conformément au CCAP le prévoyant, une révision de prix s’applique à l’avenant.

    Quel est alors le mois 0 à prendre en compte pour le calcul :
    - le mois précédent la date de fixation du prix du marché initial, soit avril 2017
    - le mois précédent la date de fixation du prix des prestations contenues dans l’avenant, soit octobre 2018

    Merci pour vos réponses.

    fredumidi – Forum WEKA
    jeu 22 août 2019 16:58
    fredumidi

    La réponse de l'auteur

    L’avenant est un document contractuel de même valeur que le contrat initial, dont il est totalement dépendant. En conséquence, pour des travaux supplémentaires, le mois m 0  à prendre en considération est celui figurant dans votre CCAP.

    monsieur-niay-do – Forum WEKA
    lun 26 août 2019 18:34
    monsieur-niay-do

    Auteur Weka

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    Merci pour votre réponse.

    Je ne comprends toutefois pas la logique.

    L’avenant se base sur un devis établi en fonction des prix du moment. Pourquoi alors 6 mois plus tard revoir ces prix avec une date fixée dans le CCAP ?

    Dans mon cas le CCAP date de mai 2017 avec une clause de révision semestrielle. L’avenant est de novembre 2018.

    Quel est l’objectif poursuivi de réviser un prix en date de mai 2017 alors qu’il a été fixé par devis en octobre 2018 ? Le mois M0 ne devrait-il pas dans ce cas être octobre 2018 soit le mois qui précède la date de fixation de l’offre ?

    fredumidi – Forum WEKA
    mar 27 août 2019 9:08
    fredumidi