FONPEL et forfait social

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    Bonjour,

    J’aurais aimé savoir si, dans le cas où un élu choisit de cotiser au FONPEL, la participation de l’employeur à ce fonds était assujettie au forfait social. Si oui, à quel taux, 8% ou 20% ?

    Merci !

    Virgule – Forum WEKA
    lun 4 août 2014 16:39
    Virgule

    La réponse de l'auteur

    Le paiement des cotisations incombe pour moitié à l’élu local et pour moitié à la collectivité. La part de cotisation, revenant à l’élu, peut être choisie par celui-ci à hauteur de 8 %, 6 % ou 4 % de son indemnité. L’adhésion de l’élu à Fonpel entraîne dans tous les cas l’abondement de la collectivité, pour un montant équivalent à la cotisation de l’élu

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 7 août 2014 16:59
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Oui, ma question portait plus précisément sur cet abondement de la collectivité : est-ce que cette participation de l’employeur est soumise au forfait social ? Mon logiciel de paye me laisse le choix de cocher ou non un tel assujettissement. Mais je pense avoir trouvé la réponse dans le statut de l’élu local de Juin 2013 :

    http://www.amf.asso.fr/upload/flipbook/statut-elu/assets/basic-html/page55.html

    « On notera par ailleurs que ces mêmes contributions ne sont pas soumises au forfait social. »

    Virgule – Forum WEKA
    mar 12 août 2014 15:28
    Virgule