Formation obligatoire pour les buvettes

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    Bonjour à toutes et à tous,

    je cherche depuis quelques jours la confirmation d’une chose qui me semble évidente mais que des collègues interprètent.

    Dans le cas d’un ouverture de débit de boissons temporaires par le maire durant une fête, mis à part les affichages, les catégories de boissons a vendre etc… Selon moi et selon les textes tel que l’article L3331-4 du CSP : « Dans tous les commerces autres que les débits de boissons à consommer sur place, toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22 heures et 8 heures doit au préalable suivre la formation prévue à l’article L. 3332-1-1. »

    Vu que les buvettes temporaires sont soumises à la même réglementation que les débits de boissons à consommer sur place dans ces cas là, (affiches sur alcool, mineurs, affichage prix, 10 boissons non alcoolisées) et n’ayant trouvé aucune dérogation ou autre, pensez vous comme moi que les associations qui souhaitant ouvrir une buvette qui vend de l’alcool entre 22h et 08h, doivent suivre cette formation?

    C’est la pleine période en plus. Merci pour votre aide.

    Regulus – Forum WEKA
    ven 12 juil 2019 17:27
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonsoir Regulus,

    Les personnes qui tiennent une buvette temporaire n’ont pas à solliciter une licence de débit de boissons, elles bénéficient d’une simple autorisation administrative délivrée par arrêté municipal. Ceux qui vont tenir ces buvettes n’ont donc pas l’obligation de suivre la formation destinée aux débitants de boisson habituels. Compte-tenu du caractère temporaire de leur buvette – une ou deux journée maximum (de 5 a 10 fais par an selon le type d’association. 5 pour les associations qui organisent des « fêtes locales ») – ils sont dispensés de cette formation.

    La liste des infractions que les débitants temporaires peuvent éventuellement commettre en tenant leur buvette (servir un mineur ou une personne déjà fortement alcoolisée, gratuité des boissons ou organisation en « open bar », absence d’affichage, etc.)  ne fait d’ailleurs aucune référence à l’ouverture d’un débit de boisson temporaire sans avoir suivi la formation obligatoire.

    Le maire bien entendu peut refuser d’accorder son autorisation , s’il  l’ouverture de la buvette ne présente aucun « intérêt local » ou si la dernière fête organisée par l’association… a tourné au vinaigre ;-) , mais il ne peut imposer le suivi de cette formation, les débitants temporaires ne servant que des boissons de 3ème catégorie, en gros de la bière, du cidre ou du vin, les risques liés aux débordements des personnes un peu trop fêtardes sont tout de même limités.

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 12 juil 2019 20:10
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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    Bonjour KOTIKK,

    et merci pour votre réponse ultra rapide.

    C’est noté, donc ils n’ont pas à suivre cette formation ni obtenir une licence car l’arrête municipal la remplace, là dessus j’étais ok.

    Mais en revanche ils doivent se plier à toutes les autres obligations des débits de boissons. Exposer les 10 boissons non alcoolisées, affichage des prix, être en règle avec la SACEM si diffusion de musique, plus tout ce que vous avez cité (affiches…). Il en va de même si certains stands essayent de la jouer fine, en proposant à la vente du whisky coca ou du punch avec du rhum…Boissons du groupe 5 et 4. Donc je les réprimerai.

    Cela m’a surpris au début car le texte qui cite les personnes devant suivre ladite formation n’exclue personne, mais oui je comprends, étant donné qu’il ne propose que des boisons du groupe 1 et 3 les effets dangereux sont limités.

    Merci encore et à très vite.

    Bon courage.

     

    Regulus – Forum WEKA
    lun 15 juil 2019 9:31
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    bonsoir Regulus,

    Concernant la musique je crois, sans l’avoir vérifié, qu’il existe une tolérance dans la mesure où l’on considère que les « soirées » associatives sont assimilables à des soirées « privées ».

    Puisque les  associations ne font pas de bénéfices et que la diffusion de musique ne sert donc pas à générer de l’argent ( à la différence des boites de nuits, des bars ou des salons de coiffure…) elles peuvent la diffuser librement, un peu comme vos enfants qui organiseraient une « boom ».

    En revanche pour ce qui concerne la vente de whisky ou de toute sorte d’alcool qui ne ressort pas des trois premières catégories, vous pouvez y aller : infraction à la vente d’alcool non autorisé, infraction à l’arrêté municipal d’autorisation… vous pouvez faire fermer la buvette immédiatement, y compris si ces boissons sont coupées avec du coca ou toute autre sorte de jus ou de boissons non alcoolisées,

    bien cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    mar 16 juil 2019 2:17
    kotikk

    Auteur Weka

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    Bonjour,

    juste une précision si vous le permettez.

    Sauf erreur de ma part, il n’y a aucune obligation d’afficher des boissons sans alcool

    pour des buvettes temporaires (48 heures).

    Bien cordialement

    Franco

    f.marinaccio – Forum WEKA
    ven 9 août 2019 8:20
    f.marinaccio