Frais de changement de résidence

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    Les frais de changement de résidence d’un agent d’un agent métropolitain muté à l’outre-mer peuvent-ils lui être remboursés ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Non. L’article 1 du décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 renvoie sur ce point au décret n°90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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