Gestion de l’aménagement des espaces extérieurs

[dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics]

Dans le cadre d’une opération de construction d’un boulodrome, la commune peut-elle limiter la mission de maîtrise d’oeuvre déléguée à l’aménagement du bâtiment et gérer en direct l’aménagement des espaces extérieurs ?

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[mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics]

Oui, l’étendue de la mission du maître d’œuvre est librement fixée par le maître d’ouvrage, en fonction de ses besoins en la matière lorsqu’il ne peut les satisfaire directement.

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