Gestion de l’aménagement des espaces extérieurs

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’une opération de construction d’un boulodrome, la commune peut-elle limiter la mission de maîtrise d’oeuvre déléguée à l’aménagement du bâtiment et gérer en direct l’aménagement des espaces extérieurs ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, l’étendue de la mission du maître d’œuvre est librement fixée par le maître d’ouvrage, en fonction de ses besoins en la matière lorsqu’il ne peut les satisfaire directement.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus