Gratification des stages

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    La gratification des stages dans la fonction publique hospitalière peut-elle être suspendue ?

    merci à vous.

    Paul

    Paul.L – Forum WEKA
    ven 31 jan 2014 17:18
    Paul.L
    Médico-social et établissements de santé

    La réponse de l'auteur

    Le principe de la gratification des stagiaires, arrêté par l’article L. 612-11 du code de l’éducation, a été remis en cause par le ministère qui a annoncé fin octobre 2013 un moratoire de l’obligation de gratification pour les stages effectués dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière (Question écrite n° 09485 de M. Yannick Vaugrenard, JO Sénat 28/11/13).

    Cordialement,

    J.M.

    J.Morel – Forum WEKA
    mer 19 fév 2014 10:33
    J.Morel

    Auteur Weka

    Personnel médical
    Hôpitaux publics : 500 – 1000 habitants

    J.Morel a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus

    L’instruction DGESIP A 1 n° 2013-0803 devrait répondre à votre question.

    bojoli – Forum WEKA
    jeu 20 fév 2014 15:42
    bojoli
    Assistant RH hospitalières
    Hôpitaux publics