Gratification obligatoire pour les stagiaires qui suivent un cursus scolaire

  •  

    Les stagiaires qui suivent un cursus scolaire doivent ils bénéficier d’une gratification oblgatoire ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Oui le décret 2009-885 dispose que le stagiaire a droit à une gratification correspondant à 12,5% du plafond fixé par l’article L 242-4-1 du Code de la Sécurité Sociale.

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer le personnel médical et hospitalier

    Pour une meilleure gestion du personnel médical et hospitalier au sein de votre établissement de santé.

    En savoir plus