Groupement de commande et paiement des entreprises

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un groupement de commandes, comment s’organise le paiement des entreprises ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il appartient aux entreprises d’envoyer leurs factures au coordonnateur. Elles seront payées par chaque membre du groupement en fonction de la répartition figurant dans la convention de groupement.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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