groupement de commande

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    L’article 8 du code des Marchés Publics permet la constitution de groupements de commande.

    Je souhaite savoir si pour un segment d’achats donné (exemple : fournitures de laboratoires) qui donnera lieu à la passation de plusieurs marchés différents selon un calendrier propre à chaque marché (exemple : un appel d’offres pour la fourniture de réactifs et consommables en mars, plusieurs autres appel d’offres pour la mise à disposition d’automates en septembre..), une seule convention de groupement de commande entre les établissements concernés couvrant tous le segment est suffisante ou s’il faut une convention pour chaque marché.

    merci pour votre aide.

    David.C – Forum WEKA
    jeu 28 mar 2013 15:46
    David.C

    Si tous les membres du groupement sont intéressés à la conclusion de l’ensemble des marchés à venir, alors la constitution d’un groupement unique est possible et recommandée.

    JP_jur – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 14:49
    JP_jur